Module 1: initiation

Module 2: DCI et DDA “spéciale assurance emprunteur”

 

Public Visé :

• Agents immobiliers
• Agents commerciaux ou mandataires en immobilier
• Agents de courtage
• Conseillers en immobilier
• Intermédiaires du Crédit et de l’assurance
• Tout public intéressée

Dispositifs :

• Indépendant avec leur CFP (contribution à la formation professionnelle)
• L’employeur pour leurs salariés avec le Plan de développement des compétences

Prérequis à la formation:

Module 1: Aucun

Module 2: Avoir suivi une formation IOBSP de niveau 1 ou équivalente et une formation IAS de niveau 1 ou équivalente (diplômes, expérience, etc.)

Objectifs de Formation :

Module 1:

• Maîtriser les fondamentaux de la gestion des actifs immobiliers
• Comprendre les avantages matrimoniaux dans la gestion du patrimoine
• Optimiser la gestion du patrimoine en intégrant les aspects légaux et fiscaux
• Remplir l’obligation de formation conformément à la loi ALUR
• Remplir les obligations de formation en gestion du patrimoine immobilier
• Mise à jour sur la réglementation

Savoirs :

• Connaître les fondamentaux de la gestion d’actifs immobiliers
• Identifier les différents types de biens immobiliers et modes de détention (individuel, SCI, démembrement)
• Comprendre le cycle de vie d’un actif immobilier (acquisition, exploitation, cession, transmission)
• Connaître les méthodes d’évaluation et d’analyse des risques immobiliers
• Comprendre les principaux régimes matrimoniaux et leurs impacts patrimoniaux
• Connaître les règles juridiques du PACS et du concubinage en matière de patrimoine immobilier
• Comprendre la fiscalité applicable à l’immobilier (revenus fonciers, IFI, plus-values, taxes)
• Connaître les dispositifs d’optimisation fiscale (Pinel, Malraux, LMNP, déficit foncier, etc.)
• Comprendre la fiscalité des SCI et autres structures de gestion patrimoniale
• Connaître les stratégies de transmission du patrimoine (donation, démembrement, testament, assurance-vie)

Compétences associées :

Module 1:

1. Savoir identifier les caractéristiques et les risques d’un actif immobilier
2. Savoir valoriser un bien immobilier et en évaluer la rentabilité
3. Savoir adapter la gestion patrimoniale en fonction du régime matrimonial
4. Savoir choisir la structure de détention la plus pertinente (indivision, SCI, démembrement)
5. Savoir élaborer une stratégie d’investissement adaptée aux objectifs patrimoniaux
6. Savoir optimiser la fiscalité d’un patrimoine immobilier en mobilisant les dispositifs légaux
7. Savoir gérer les aspects fiscaux et juridiques d’une transmission ou d’une succession
8. Savoir anticiper et sécuriser le patrimoine en cas de divorce ou de décès
9. Savoir utiliser le financement et l’endettement comme leviers de rentabilité
10. Savoir proposer des solutions pratiques à travers des cas concrets et simulations patrimoniales

Module 2:

1. Être compétent en matière juridique, économique et financière liées à l’exercice de l’activité d’intermédiaire en banque et en assurance.

2. Garder et améliorer ses connaissances dans le domaine du crédit, de l’assurance et de l’assurance emprunteur.

3. Prendre en compte les différents changements dans le cadre juridique de l’exercice de l’activité d’intermédiaire en prêt bancaire et en assurance.

4.  Maintenir ses connaissances sur le regroupement de crédits et le crédit à la consommation.

Organisation de la formation :

• Nous organisons notre formation en petits groupes de 1 à 12 personnes maximum afin de pouvoir suivre au mieux chacun de nos apprenants, dans l’entreprise ou chez le stagiaire . Ainsi nous nous adaptons à chaque profil.
• La formation peut avoir lieu :
  • à temps plein en continu
  • en séances de 1h à 4h
  • sur ou en dehors du temps de travail
  • à chaque situation une solution pour suivre ça formation dans le conditions les plus favorable au maintient de l’activité professionnelle

Durée de formation :

La durée réelle est fixée en fonction du profil du stagiaire à l’issue du test de positionnement.

Délai d’accès à la formation :

De un à deux mois en fonction du nombre de participants et du mode de prise en charge.

Accessibilité :

• La formation peut être organisée en individuel de façon à permettre une adaptation optimale aux besoins de l’apprenant.
• Les supports de formations sont adaptés avec des outils permettant à tous de suivre la formation (grand écran et fonctionnalité d’accessibilité de Windows 10, impression en grosse lettrine et contrastée).
• Si besoin spécifique, Contactez le référent accessibilité au 09 72 53 44 13.

Prochaines sessions de la formation :

• Notre organisation en petit groupe et la pédagogie différenciée que nous adoptons nous permettent d’adapter les dates de débuts de formation à chaque stagiaire.
• N’hésitez pas à contacter notre coordinatrice afin de déterminer la date la mieux adaptée en fonction de vos acquis, et votre statut au 09 72 53 44 13

Moyens et méthodes pédagogiques :

• Formateur équipé d’un ordinateur portable.
• Utilisation de documents papiers, audios, vidéos.
• Déroulé pédagogique avec un bilan par séance résumant le contenu de la séance, les notions abordées en cours de séance, ainsi que des pistes de travail autonome à effectuer avant la séance suivante est remis à l’issue de chaque séance par voie électronique.
• Travail en individuel en groupe de 1 à 8 stagiaires maximum. De nombreuses mises en situation personnalisées sont proposées à chaque séance afin de mettre en pratique immédiatement chaque compétence acquise.

Qualité des formateurs de la formation:

Compétences requises pour animer la formation:

• diplôme de niveau 7 (bac+5)

OU

• diplôme de niveau 6 (bac+3)
• 2 année minimum d’expérience de la formation professionnelle

OU

• diplôme de niveau 5 (bac+2)
• 5 année minimum d’expérience métier
• 5 années minimum d’expérience de la formation professionnelle

Nos formateurs:

• Références, diplômes et expériences ici

Évaluation des acquis de la formation:

• Tests de compétences de début, milieu et fin de formation

Sanction de la formation:

• Attestation de formation

Programme de formation détaillé:

Module 1 Initiation

Jour 1 : Introduction à la Gestion des Actifs Immobiliers (7h)

🔹 Matin (3,5h)

• Définition et enjeux de la gestion d’actifs immobiliers
• Types de biens immobiliers et modes de détention (personnelle, SCI, démembrement)
• Cycle de vie d’un actif immobilier

🔹 Après-midi (3,5h)

• Analyse des risques et valorisation des biens
• Introduction aux stratégies d’investissement immobilier (location, revente, rénovation)
• Études de cas et exercices pratiques

Jour 2 : Les Régimes Matrimoniaux et leur Impact sur le Patrimoine Immobilier (7h)

🔹 Matin (3,5h)

• Présentation des régimes matrimoniaux (séparation, communauté, participation aux acquêts)
• Conséquences sur la gestion et la transmission des biens immobiliers
• Pacte civil de solidarité (PACS) et concubinage : impacts patrimoniaux

🔹 Après-midi (3,5h)

• Optimisation des acquisitions en fonction du régime matrimonial
• Sécurisation des biens en cas de divorce ou décès
• Cas pratiques et simulations

Jour 3 : Fiscalité et Structuration du Patrimoine Immobilier (7h)

🔹 Matin (3,5h)

• Panorama des impôts liés à l’immobilier (taxe foncière, IFI, revenus fonciers, plus-value)
• Optimisation fiscale : dispositifs Pinel, Malraux, LMNP, déficit foncier
• Intégration de la TVA dans certaines opérations immobilières

🔹 Après-midi (3,5h)

• Fiscalité des SCI et autres structures patrimoniales
• Gestion des donations et successions
• Stratégies pour réduire la pression fiscale

Jour 4 : Stratégies d’Optimisation et Transmission du Patrimoine (7h)

🔹 Matin (3,5h)

• Stratégies d’investissement adaptées aux objectifs patrimoniaux
• Financement et leviers d’endettement pour maximiser la rentabilité
• Gestion des assurances et garanties

🔹 Après-midi (3,5h)

• Transmission et anticipation successorale (donation, démembrement, testament)
• Solutions pour préserver et transmettre son patrimoine efficacement
• Cas pratiques et mise en situation

Module 2

JOUR 1 – DDA

Demi-journée 1 (3,5 h) – Réforme du courtage & cadre légal DDA

Contenu issu du module IAS – introduction

• Réforme du courtage 2022 : objectifs, obligations

• Associations professionnelles agréées : rôle, missions

• Démarchage téléphonique : interdictions, règles, sanctions

• Cadre réglementaire applicable aux IAS

• ORIAS : enregistrement, contrôle, obligations continues

• Mise en conformité post-2022

Demi-journée 2 (3,5 h) – Le secteur de l’assurance 

• Structure du marché de l’assurance

• Modèle économique d’un assureur

• Segmentation : assurance de personnes / dommages

• Les risques assurables (fondements)

• Le contrat d’assurance : fonctionnement, obligations

• Les métiers spécifiques du secteur

  • Assureur

  • Courtier

  • Agent général

  • Mandataire

JOUR 2 – DDA

Demi-journée 3 (3,5 h) – Assurance emprunteur : cadre général 

Partie 1

• Généralités sur l’assurance emprunteur

• Obligation ou non d’assurance

• Importance dans un montage de crédit

Historique législatif

• Loi Lagarde

• Loi Hamon

• Loi Sapin II

• Loi Lemoine (résiliation à tout moment)

Partie 2 : Tarification

• Tarification collective (contrats groupe)

• Tarification individuelle (délégation)

• Fiche d’information standardisée (FIS)

Demi-journée 4 (3,5 h) – Garanties & risques couverts 

Garanties emprunteur :

• Décès

• PTIA

• IPT

• IPP

• ITT

• Perte d’emploi

Lexique complet :

• Garantie équivalente

• Multirisque habitation MRH

• Dommages ouvrage (DO)

• Cas pratiques de sinistres

JOUR 3 – DCI

Demi-journée 5 (3,5 h) – Archivage, transparence & RGPD (DCI)

Chapitre 1 du DCI

• Notion d’archivage : obligations légales

• Articles de référence (CMF, Code conso)

• RGPD appliqué au crédit

  • Données sensibles

  • Droits du client

• Cookies, traçabilité, preuves de suivi

• Conservation des documents IOBSP

Demi-journée 6 (3,5 h) – Dispositifs immobiliers (DCI)

Chapitre 2 du DCI

• Loi Pinel / Pinel+

• LMNP & Censi-Bouvard

• Loi Malraux

• Impacts fiscaux

• Positionnement dans un montage financier

• Éligibilité et zones géographiques

 JOUR 4 – DDA

Demi-journée 7 (3,5 h) – Sélection du risque & tarification avancée 

• Sélection médicale : questionnaires, risques aggravés

• Risques professionnels / sportifs

• Tarification aggravée

  • Majoration

  • Exclusion

  • Franchise

• Droit à l’oubli : cadre actualisé

• Convention AERAS : niveau 1, 2, 3

Demi-journée 8 (3,5 h) – Déontologie, bonnes pratiques, devoir de conseil 

• Règles de bonne conduite

• Documentation obligatoire

• Information précontractuelle

• Accompagnement client

• Traçabilité

• Prévention des conflits d’intérêts

JOUR 5 – DDA

Demi-journée 9 (3,5 h) – Lutte contre le blanchiment 

• Processus de blanchiment

• Obligations de vigilance

• Déclarations TRACFIN : quand et comment

• Contrôles et sanctions

• Spécificités IAS comparées aux IOBSP

• Cas pratiques

Demi-journée 10 (3,5 h) – Modes de calcul des primes & synthèse assurance 

• Calcul des primes :

  • Primes fixes

  • Primes variables

• Relation entre risque & coût

• Synthèse complète des obligations DDA

• Cas pratiques d’application du devoir de conseil

JOUR 6 – DCI

Demi-journée 11 (3,5 h) – Assurance emprunteur version IOBSP (DCI)

• Garanties (vue « crédit »)

• Équivalence des garanties

• Délais de mise en place

• Procédure AERAS (vue crédit)

• Calculs des primes pour les IOBSP

• Analyse des refus et solutions

Demi-journée 12 (3,5 h) – RAC, crédit conso & crédits professionnels (DCI)

Module DCI 9h + module crédit pro

Regroupement de crédits (RAC)

• Analyse budgétaire

• Restructuration de dettes

• Calculs de coûts

• Obligations légales

Crédit consommation

• Prêts personnels

• Renouvelable

• TAEA

Crédit professionnel

• Crédit d’investissement

• Crédit de trésorerie

• Crédit-bail

• Analyse du besoin pro