La gestion du patrimoine immobilier nécessite de maîtriser les mécanismes d’investissement, de financement, de fiscalité et de protection patrimoniale. Cette formation permet d’acquérir les connaissances et les compétences essentielles pour analyser, développer et optimiser un patrimoine immobilier dans un cadre professionnel et réglementaire.

Module 1: Gestion du patrimoine immobilier – initiation

Module 2: DCI/DDA – assurance emprunteur et obligations réglementaires

Public Visé :

• Agents immobiliers
• Agents commerciaux ou mandataires en immobilier
• Agents de courtage
• Conseillers en immobilier
• Intermédiaires du Crédit et de l’assurance
•  Toute personne intéressée

Dispositifs :

• Indépendant avec leur CFP (contribution à la formation professionnelle)
• L’employeur pour leurs salariés avec le Plan de développement des compétences

Prérequis à la formation:

Module 1: Aucun

Module 2: Avoir suivi une formation IOBSP de niveau 1 ou équivalente et une formation IAS de niveau 1 ou équivalente (diplômes, expérience, etc.)

Objectifs de Formation :

Module 1:

À l’issue du module, le stagiaire sera capable de :

1. Identifier les caractéristiques, avantages, contraintes et risques d’un actif immobilier.
2. Analyser la rentabilité d’un investissement immobilier à partir d’indicateurs financiers simples.
3. Déterminer le mode de détention d’un bien immobilier le plus adapté à une situation patrimoniale donnée.
4. Identifier les incidences des différents régimes matrimoniaux sur la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier.
5. Sélectionner les dispositifs fiscaux adaptés aux objectifs patrimoniaux du client.
6. Élaborer une stratégie simple d’optimisation patrimoniale intégrant les dimensions juridiques, fiscales et financières.
7. Identifier les mécanismes de transmission patrimoniale applicables à une situation donnée.
8. Formuler des préconisations adaptées à partir d’une étude de cas patrimoniale.

Module 2:

À l’issue du module, le stagiaire sera capable de :

1. Identifier les obligations réglementaires applicables aux activités d’intermédiation en assurance et en crédit.
2. Analyser les besoins d’un client dans le cadre d’un projet de financement nécessitant une assurance emprunteur.
3. Expliquer les garanties, exclusions et conditions d’application d’un contrat d’assurance emprunteur.
4. Appliquer les exigences du devoir de conseil conformément aux dispositions DDA et DCI.
5. Identifier les situations relevant des dispositifs spécifiques de sélection du risque et de la convention AERAS.
6. Vérifier la conformité d’un dossier au regard des exigences réglementaires, déontologiques et documentaires.
7. Calculer et comparer le coût de différentes solutions d’assurance emprunteur.
8. Mettre en œuvre les obligations professionnelles liées à la protection des données, à la lutte contre le blanchiment et au devoir d’information.

Savoirs :

• Connaître les fondamentaux de la gestion d’actifs immobiliers
• Identifier les différents types de biens immobiliers et modes de détention (individuel, SCI, démembrement)
• Comprendre le cycle de vie d’un actif immobilier (acquisition, exploitation, cession, transmission)
• Connaître les méthodes d’évaluation et d’analyse des risques immobiliers
• Comprendre les principaux régimes matrimoniaux et leurs impacts patrimoniaux
• Connaître les règles juridiques du PACS et du concubinage en matière de patrimoine immobilier
• Comprendre la fiscalité applicable à l’immobilier (revenus fonciers, IFI, plus-values, taxes)
• Connaître les dispositifs d’optimisation fiscale (Pinel, Malraux, LMNP, déficit foncier, etc.)
• Comprendre la fiscalité des SCI et autres structures de gestion patrimoniale
• Connaître les stratégies de transmission du patrimoine (donation, démembrement, testament, assurance-vie)

Compétences visées :

Module 1:

C1: Identifier les caractéristiques, les risques et les opportunités d’un actif immobilier afin d’évaluer sa pertinence dans une stratégie patrimoniale.

C2: Analyser la rentabilité et la performance d’un investissement immobilier à l’aide d’indicateurs économiques et financiers.

C3: Adapter une stratégie patrimoniale en fonction de la situation familiale, matrimoniale et successorale du client.

C4: Choisir le mode de détention d’un patrimoine immobilier le plus approprié au regard des objectifs poursuivis.

C5: Construire une stratégie d’investissement immobilier cohérente avec les objectifs patrimoniaux définis.

C6: Mobiliser les dispositifs fiscaux applicables afin d’optimiser la gestion d’un patrimoine immobilier dans le respect de la réglementation.

C7: Identifier les solutions juridiques et fiscales permettant d’organiser la transmission d’un patrimoine.

C8: Anticiper les conséquences patrimoniales liées aux événements de vie (mariage, divorce, succession, décès).

C9: Utiliser les leviers de financement et d’endettement afin d’améliorer la rentabilité d’un investissement immobilier.

C10: Formuler des recommandations patrimoniales argumentées à partir d’une analyse de situation ou d’une étude de cas.

Module 2:

C1: Identifier et appliquer les dispositions réglementaires encadrant les activités d’intermédiation en assurance et en crédit.

C2: Recueillir et analyser les informations nécessaires à l’identification des besoins du client.

C3: Présenter les caractéristiques, garanties, exclusions et limites des contrats d’assurance emprunteur.

C4: Mettre en œuvre le devoir de conseil en formulant une recommandation adaptée à la situation du client.

C5: Comparer plusieurs solutions d’assurance emprunteur en tenant compte des garanties, du coût et des besoins exprimés.

C6: Identifier les situations présentant un risque aggravé de santé et mobiliser les dispositifs réglementaires adaptés, notamment la convention AERAS.

C7: Constituer un dossier conforme aux exigences réglementaires et aux obligations documentaires en vigueur.

C8: Appliquer les règles de déontologie, de transparence et de protection du consommateur dans la relation client.

C9: Mettre en œuvre les obligations relatives à la protection des données personnelles, à la lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme.

C10: Calculer et expliquer les mécanismes de tarification d’une assurance emprunteur afin d’accompagner le client dans son choix.

Modalités d’évaluation

• Évaluation diagnostique avant l’entrée en formation.
• Évaluation intermédiaire.
• Évaluation finale.
• Cas pratiques.
• QCM réglementaires.
• Mise en situation professionnelle.

Critères de réussite

Modalité d’évaluation	Critère de réussite
QCM réglementaire	Minimum 70 % de bonnes réponses
Étude de cas	Analyse cohérente et argumentée de la situation
Cas pratique	Mise en œuvre correcte des connaissances et procédures
Mise en situation professionnelle	Réponse adaptée à la problématique présentée
Évaluation finale	Validation d’au moins 70 % des compétences visées
Entretien pédagogique final	Capacité à justifier ses choix et recommandations

tableau croisé Objectifs / Compétences / Évaluation

Module 1

Objectifs opérationnels	Compétences associées	Modalités d’évaluation
Identifier les caractéristiques, avantages, contraintes et risques d’un actif immobilier	C1 Identifier les caractéristiques, les risques et les opportunités d’un actif immobilier	QCM, étude de cas, questions orales
Analyser la rentabilité d’un investissement immobilier à partir d’indicateurs financiers simples	C2 Analyser la rentabilité et la performance d’un investissement immobilier	Exercices pratiques, calculs, étude de cas
Déterminer le mode de détention le plus adapté à une situation patrimoniale donnée	C3 Adapter une stratégie patrimoniale ; C4 Choisir le mode de détention adapté	Cas pratique, mise en situation professionnelle
Identifier les incidences des régimes matrimoniaux sur la gestion patrimoniale	C3 Adapter une stratégie patrimoniale en fonction de la situation familiale et matrimoniale	Étude de cas, QCM
Sélectionner les dispositifs fiscaux adaptés aux objectifs patrimoniaux	C5 Construire une stratégie d’investissement ; C6 Mobiliser les dispositifs fiscaux applicables	Cas pratique, QCM, étude documentaire
Élaborer une stratégie simple d’optimisation patrimoniale	C5 Construire une stratégie patrimoniale cohérente	Étude de cas complète, présentation orale
Identifier les mécanismes de transmission patrimoniale applicables	C7 Identifier les solutions juridiques et fiscales de transmission	Cas pratique, QCM
Formuler des préconisations adaptées à partir d’une étude de cas patrimoniale	C8 Anticiper les conséquences patrimoniales ; C9 Utiliser les leviers de financement ; C10 Formuler des recommandations argumentées	Étude de cas finale, mise en situation professionnelle

Module 2:

Objectifs opérationnels	Compétences associées	Modalités d’évaluation
Identifier les obligations réglementaires applicables aux activités d’intermédiation en assurance et en crédit	C1 Identifier et appliquer les dispositions réglementaires IAS et IOBSP	QCM réglementaire
Analyser les besoins d’un client dans le cadre d’un projet de financement	C2 Recueillir et analyser les informations nécessaires à l’identification des besoins du client	Mise en situation, étude de cas
Expliquer les garanties, exclusions et conditions d’application d’un contrat d’assurance emprunteur	C3 Présenter les caractéristiques, garanties, exclusions et limites des contrats	QCM, étude de contrat
Appliquer les exigences du devoir de conseil conformément aux dispositions DDA et DCI	C4 Mettre en œuvre le devoir de conseil	Mise en situation professionnelle
Identifier les situations relevant des dispositifs spécifiques de sélection du risque et de la convention AERAS	C5 Comparer les solutions d’assurance ; C6 Identifier les situations à risque aggravé de santé	Cas pratique, étude de dossier
Vérifier la conformité d’un dossier au regard des exigences réglementaires	C7 Constituer un dossier conforme aux exigences réglementaires	Contrôle documentaire, cas pratique
Calculer et comparer le coût de différentes solutions d’assurance emprunteur	C5 Comparer plusieurs solutions ; C10 Calculer et expliquer les mécanismes de tarification	Exercices de calcul, étude comparative
Mettre en œuvre les obligations professionnelles liées à la protection des données, à la lutte contre le blanchiment et au devoir d’information	C8 Appliquer les règles de déontologie ; C9 Mettre en œuvre les obligations RGPD et LCB-FT	QCM, étude de cas réglementaire

Organisation de la formation :

• Nous organisons notre formation en petits groupes de 1 à 8 personnes maximum afin de pouvoir suivre au mieux chacun de nos apprenants, dans l’entreprise ou chez le stagiaire . Ainsi nous nous adaptons à chaque profil.
• La formation peut avoir lieu :
  • à temps plein en continu
  • en séances de 1h à 4h
  • sur ou en dehors du temps de travail
  • à chaque situation une solution pour suivre sa formation dans le conditions les plus favorables au maintien de l’activité professionnelle

Durée de formation :

Module 1 : 28 heures – 4 jours
Module 2 : 42 heures – 6 jours
Parcours complet : 70 heures – 10 jours

Le parcours, les contenus et le rythme peuvent être adaptés à l’issue du positionnement initial et tout au long de la formation selon les besoins identifiés.

Délai d’accès à la formation :

De un à deux mois en fonction du nombre de participants et du mode de prise en charge.

Accessibilité :

• La formation peut être organisée en individuel de façon à permettre une adaptation optimale aux besoins de l’apprenant.
• Les supports de formations sont adaptés avec des outils permettant à tous de suivre la formation (grand écran et fonctionnalité d’accessibilité de Windows 10, impression en grosse lettrine et contrastée).
• Si besoin spécifique, Contactez le référent accessibilité David SKRABO au 09 72 53 44 13. Tout besoin spécifique ou situation de handicap peut faire l’objet d’un entretien avec le référent handicap afin d’étudier les adaptations possibles : rythme, supports, modalités pédagogiques, durée, évaluations ou organisation matérielle

Prochaines sessions de la formation :

• Notre organisation en petit groupe et la pédagogie différenciée que nous adoptons nous permettent d’adapter les dates de débuts de formation à chaque stagiaire.
• N’hésitez pas à contacter notre coordinatrice afin de déterminer la date la mieux adaptée en fonction de vos acquis, et votre statut au 09 72 53 44 13

Moyens et méthodes pédagogiques :

• Formateur équipé d’un ordinateur portable.
• Utilisation de documents papiers, audios, vidéos.
• Questionnaire de préformation, test de positionnement, entretien pédagogique, analyse des prérequis et adaptation du parcours
• Déroulé pédagogique avec un bilan par séance résumant le contenu de la séance, les notions abordées en cours de séance, ainsi que des pistes de travail autonome à effectuer avant la séance suivante est remis à l’issue de chaque séance par voie électronique.
• Travail en individuel en groupe de 1 à 8 stagiaires maximum. De nombreuses mises en situation personnalisées sont proposées à chaque séance afin de mettre en pratique immédiatement chaque compétence acquise.

Qualité des formateurs de la formation:

Compétences requises pour animer la formation:

• diplôme de niveau 7 (bac+5)

OU

• diplôme de niveau 6 (bac+3)
• 2 années minimum d’expérience de la formation professionnelle

OU

• diplôme de niveau 5 (bac+2)
• 5 années minimum d’expérience métier
• 5 années minimum d’expérience de la formation professionnelle

Nos formateurs:

Géraldine SKRABO: Master Management et Administration des Entreprises – +20 ans d’expérience de la formation professionnelle

• Références, diplômes et expériences ici

Évaluation des acquis de la formation:

• Tests de compétences de début, milieu et fin de formation

Sanction de la formation:

• Attestation de formation

Programme de formation détaillé:

Module 1 Initiation

Jour 1 : Introduction à la Gestion des Actifs Immobiliers (7h)

🔹 Matin (3,5h)

• Définition et enjeux de la gestion d’actifs immobiliers
• Types de biens immobiliers et modes de détention (personnelle, SCI, démembrement)
• Cycle de vie d’un actif immobilier

🔹 Après-midi (3,5h)

• Analyse des risques et valorisation des biens
• Introduction aux stratégies d’investissement immobilier (location, revente, rénovation)
• Études de cas et exercices pratiques

Jour 2 : Les Régimes Matrimoniaux et leur Impact sur le Patrimoine Immobilier (7h)

🔹 Matin (3,5h)

• Présentation des régimes matrimoniaux (séparation, communauté, participation aux acquêts)
• Conséquences sur la gestion et la transmission des biens immobiliers
• Pacte civil de solidarité (PACS) et concubinage : impacts patrimoniaux

🔹 Après-midi (3,5h)

• Optimisation des acquisitions en fonction du régime matrimonial
• Sécurisation des biens en cas de divorce ou décès
• Cas pratiques et simulations

Jour 3 : Fiscalité et Structuration du Patrimoine Immobilier (7h)

🔹 Matin (3,5h)

• Panorama des impôts liés à l’immobilier (taxe foncière, IFI, revenus fonciers, plus-value)
• Optimisation fiscale : dispositifs Pinel, Malraux, LMNP, déficit foncier
• Intégration de la TVA dans certaines opérations immobilières

🔹 Après-midi (3,5h)

• Fiscalité des SCI et autres structures patrimoniales
• Gestion des donations et successions
• Stratégies pour réduire la pression fiscale

Jour 4 : Stratégies d’Optimisation et Transmission du Patrimoine (7h)

🔹 Matin (3,5h)

• Stratégies d’investissement adaptées aux objectifs patrimoniaux
• Financement et leviers d’endettement pour maximiser la rentabilité
• Gestion des assurances et garanties

🔹 Après-midi (3,5h)

• Transmission et anticipation successorale (donation, démembrement, testament)
• Solutions pour préserver et transmettre son patrimoine efficacement
• Cas pratiques et mise en situation

Module 2

JOUR 1 – DDA

Demi-journée 1 (3,5 h) – Réforme du courtage & cadre légal DDA

Contenu issu du module IAS – introduction

• Réforme du courtage 2022 : objectifs, obligations

• Associations professionnelles agréées : rôle, missions

• Démarchage téléphonique : interdictions, règles, sanctions

• Cadre réglementaire applicable aux IAS

• ORIAS : enregistrement, contrôle, obligations continues

• Mise en conformité post-2022

Demi-journée 2 (3,5 h) – Le secteur de l’assurance 

• Structure du marché de l’assurance

• Modèle économique d’un assureur

• Segmentation : assurance de personnes / dommages

• Les risques assurables (fondements)

• Le contrat d’assurance : fonctionnement, obligations

• Les métiers spécifiques du secteur

  • Assureur

  • Courtier

  • Agent général

  • Mandataire

JOUR 2 – DDA

Demi-journée 3 (3,5 h) – Assurance emprunteur : cadre général 

Partie 1

• Généralités sur l’assurance emprunteur

• Obligation ou non d’assurance

• Importance dans un montage de crédit

Historique législatif

• Loi Lagarde

• Loi Hamon

• Loi Sapin II

• Loi Lemoine (résiliation à tout moment)

Partie 2 : Tarification

• Tarification collective (contrats groupe)

• Tarification individuelle (délégation)

• Fiche d’information standardisée (FIS)

Demi-journée 4 (3,5 h) – Garanties & risques couverts 

Garanties emprunteur :

• Décès

• PTIA

• IPT

• IPP

• ITT

• Perte d’emploi

Lexique complet :

• Garantie équivalente

• Multirisque habitation MRH

• Dommages ouvrage (DO)

• Cas pratiques de sinistres

JOUR 3 – DCI

Demi-journée 5 (3,5 h) – Archivage, transparence & RGPD (DCI)

Chapitre 1 du DCI

• Notion d’archivage : obligations légales

• Articles de référence (CMF, Code conso)

• RGPD appliqué au crédit

  • Données sensibles

  • Droits du client

• Cookies, traçabilité, preuves de suivi

• Conservation des documents IOBSP

Demi-journée 6 (3,5 h) – Dispositifs immobiliers (DCI)

Chapitre 2 du DCI

• Loi Pinel / Pinel+

• LMNP & Censi-Bouvard

• Loi Malraux

• Impacts fiscaux

• Positionnement dans un montage financier

• Éligibilité et zones géographiques

 JOUR 4 – DDA

Demi-journée 7 (3,5 h) – Sélection du risque & tarification avancée 

• Sélection médicale : questionnaires, risques aggravés

• Risques professionnels / sportifs

• Tarification aggravée

  • Majoration

  • Exclusion

  • Franchise

• Droit à l’oubli : cadre actualisé

• Convention AERAS : niveau 1, 2, 3

Demi-journée 8 (3,5 h) – Déontologie, bonnes pratiques, devoir de conseil 

• Règles de bonne conduite

• Documentation obligatoire

• Information précontractuelle

• Accompagnement client

• Traçabilité

• Prévention des conflits d’intérêts

JOUR 5 – DDA

Demi-journée 9 (3,5 h) – Lutte contre le blanchiment 

• Processus de blanchiment

• Obligations de vigilance

• Déclarations TRACFIN : quand et comment

• Contrôles et sanctions

• Spécificités IAS comparées aux IOBSP

• Cas pratiques

Demi-journée 10 (3,5 h) – Modes de calcul des primes & synthèse assurance 

• Calcul des primes :

  • Primes fixes

  • Primes variables

• Relation entre risque & coût

• Synthèse complète des obligations DDA

• Cas pratiques d’application du devoir de conseil

JOUR 6 – DCI

Demi-journée 11 (3,5 h) – Assurance emprunteur version IOBSP (DCI)

• Garanties (vue « crédit »)

• Équivalence des garanties

• Délais de mise en place

• Procédure AERAS (vue crédit)

• Calculs des primes pour les IOBSP

• Analyse des refus et solutions

Demi-journée 12 (3,5 h) – RAC, crédit conso & crédits professionnels (DCI)

Module DCI 9h + module crédit pro

Regroupement de crédits (RAC)

• Analyse budgétaire

• Restructuration de dettes

• Calculs de coûts

• Obligations légales

Crédit consommation

• Prêts personnels

• Renouvelable

• TAEA

Crédit professionnel

• Crédit d’investissement

• Crédit de trésorerie

• Crédit-bail

• Analyse du besoin pro