Au 1er janvier 2027, la règle qui fixe la part de professionnels diplômés dans les équipes des crèches change de calcul. Ce n’est plus un pourcentage de l’effectif du mois, c’est un nombre minimum lié au nombre de places. Si vous travaillez en crèche, si vous en dirigez une ou si vous préparez le CAP Accompagnant éducatif petite enfance, voici ce que disent les textes.
La règle actuelle : 40 % de l’effectif du mois
Le code de la santé publique (article R. 2324-42) partage le personnel qui encadre les enfants dans les crèches collectives en deux groupes :
- les professionnels du « premier groupe » : auxiliaires de puériculture diplômés d’État, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, psychomotriciens et puériculteurs diplômés d’État ;
- les autres personnes, dont la qualification ou l’expérience est fixée par arrêté du ministre chargé de la famille. C’est dans ce second groupe que se trouvent les titulaires du CAP Accompagnant éducatif petite enfance.
Jusqu’au 31 décembre 2026, le premier groupe doit représenter chaque mois au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence de l’établissement.
Ce qui change au 1er janvier 2027
Le décret n° 2026-731 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, remplace ce pourcentage. À partir du 1er janvier 2027, le nombre d’équivalents temps plein de professionnels du premier groupe doit être au moins égal à 0,1 fois le nombre de places autorisées. Si, dans le mois, le nombre maximal d’enfants accueillis en même temps est inférieur à la capacité autorisée, c’est ce nombre qui sert au calcul. Le résultat est arrondi au 0,5 le plus proche.
Exemple simple : pour une crèche autorisée pour 40 places, il faudra au moins 4 équivalents temps plein d’auxiliaires de puériculture, d’éducateurs de jeunes enfants ou d’autres professionnels du premier groupe.
Le même décret supprime la définition de l’effectif mensuel de référence qui servait au calcul des 40 %. Il allège aussi le dossier de demande d’autorisation : l’organigramme de l’établissement n’y est plus demandé. Cette mesure est en vigueur depuis le 5 août 2026.
Un titre professionnel compte désormais dans le premier groupe
Depuis le décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 (Journal officiel du 13 décembre 2025), le premier groupe comprend aussi les titulaires du titre professionnel de niveau équivalent à celui d’auxiliaire de puériculture, délivré par le ministère chargé de l’emploi, enregistré au RNCP et qualifiant pour l’encadrement des enfants en établissement d’accueil du jeune enfant.
Ce que cela change pour vous
Vous dirigez ou gérez une crèche. Le calcul de votre taux d’encadrement qualifié est à refaire avec la règle de 2027, à partir de votre capacité autorisée. Selon la taille et l’organisation de l’équipe, le résultat peut être plus ou moins exigeant que les 40 % : c’est à vérifier établissement par établissement avant janvier, notamment pour les plannings et les recrutements. Notre formation Management et gestion de l’activité en EAJE travaille ces règles d’organisation.
Vous êtes titulaire du CAP AEPE ou vous le préparez. Le CAP reste dans le second groupe : il ne change pas de place dans le calcul. Ce qui change, c’est la façon dont les crèches compteront leurs postes qualifiés, donc leurs besoins en recrutement. Le CAP Accompagnant éducatif petite enfance reste le diplôme d’entrée dans le métier ; pour passer dans le premier groupe, il faut un des diplômes d’État cités plus haut ou le titre professionnel désormais reconnu.
Vous travaillez déjà en équipe. Les règles de composition des équipes font partie de ce qu’un professionnel doit connaître pour comprendre l’organisation de son établissement. Elles sont abordées dans notre formation Intervenant en équipe en EAJE.
Les textes à consulter
- Décret n° 2026-731 du 1er août 2026 relatif aux établissements et services d’accueil du jeune enfant (JO du 4 août 2026) ;
- Décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux qualifications des personnels chargés de l’encadrement des enfants (JO du 13 décembre 2025) ;
- Article R. 2324-42 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur.
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