Engagements de l’organisme de formation
Par sa démarche d’adhésion à la charte, l’AFI s’engage à :
- Accueillir dans ses formations le public ci-dessus défini comme éligible, sans discrimination,
- Mettre en œuvre, en fonction des besoins des personnes handicapées, toutes les adaptations, pédagogiques, matérielles et organisationnelles, nécessaires à la prise en compte du handicap,
- Mobiliser sur chacun de ses sites une « Personne Ressource » en matière de handicap, dont la mission est déclinée ci-après,
- Permettre à cette « Personne Ressource » de participer aux formations qui lui seront proposées,
- Mobiliser l’ensemble de son équipe pédagogique, technique ou administrative sur les questions relatives à l’accueil des personnes handicapées,
- Mettrai à jour son information au cas où la « Personne Ressource » désignée cesserait d’assurer cette mission. Une nouvelle « personne ressource » serait choisie au plus vite afin d’assurer la continuité de l’accueil.
Diffuser la « Charte pour la formation des personnes handicapées » sur son site internet.
Missions de la « Personne Ressource »
1. Mettre en œuvre une procédure d’accueil individualisé :
Dès la phase de recrutement, afin de permettre la mise en œuvre de l’art. D.323-10-1 du Code du Travail par l’organisme de formation, une rencontre est proposée à la personne handicapée par la Personne Ressource désignée référente en matière de handicap. L’objectif est d’évaluer les besoins spécifiques, éventuels, au regard de son handicap (pédagogiques, matériels, organisationnels…) et nécessaires à un bon déroulement du parcours.
Cette appréciation se fait avec la personne, en lien étroit avec le prescripteur, qui possède une bonne connaissance des difficultés éventuelles de la personne.
Dès cette étape, la « Personne Ressource » peut, si l’évaluation des besoins demande davantage de précisions, être soutenue dans la mise en œuvre des adaptations par un prestataire spécialisé, en fonction du handicap présenté. Les prescripteurs et notamment les Cap emploi sollicitent des Prestations Ponctuelles Spécifiques (PPS) financées par l’Agefiph. Les PPS comportent la mise en œuvre d’expertises ou de techniques de compensation, imposées par le handicap dans des situations pré-identifiées tels que le sont les projets de formation.
Elles visent ainsi la compensation des conséquences liées au handicap et le développement de l’autonomie de la personne. En l’absence de prescripteur, l’Agefiph pourra directement répondre aux interrogations de la « Personne Ressource ».
L’évaluation menée par la « Personne Ressource » porte aussi sur les besoins du stagiaire en entreprise, afin de préparer au mieux les phases d’immersion, et ainsi le futur accès à l’emploi.
Ce premier entretien permet à la « Personne Ressource » de préciser au futur stagiaire les adaptations et les aides dont il pourra bénéficier pendant sa formation. Elle fixera avec lui les termes de l’accompagnement proposé, de façon à anticiper d’éventuelles difficultés et à éviter les ruptures.
2. Validation de l’entrée en formation :
L’organisme de formation confirmera l’entrée en formation du candidat auprès du prescripteur ou lui notifiera les causes de refus, afin de permettre l’élaboration d’un nouveau projet.
Pour les contrats d’apprentissage, la confirmation de l’entrée du candidat se fait auprès du professionnel chargé du suivi du jeune handicapé.
3. Mise en œuvre de la formation :
Après l’évaluation des besoins de la personne, la « Personne Ressource » s’assure, en lien avec les formateurs, de la faisabilité des adaptations organisationnelles (horaire, rythmes…), matérielles (aides techniques individuelles…) et pédagogiques (renforcement, modularisation…) permettant l’intégration de la personne handicapée et la prise en compte de la spécificité de son handicap. Un parcours de formation individualisé peut être ainsi proposé à la personne handicapée.
La « Personne Ressource » exercera tout au long de la formation un état de veille quant aux difficultés qui pourraient survenir, en lien avec le handicap présenté.
Afin d’être soutenu dans l’exercice de sa fonction, la « Personne Ressource » peut faire appel aux compétences de l’organisme prescripteur.
4. Suivi de formation :
Un bilan individualisé regroupant si possible, le stagiaire, le formateur et le prescripteur (et le tuteur de l’entreprise dans le cadre d’un contrat d’apprentissage) sera programmé en fin de formation sur l’initiative de la « Personne Ressource » afin d’assurer une poursuite du parcours vers l’emploi dans les meilleures conditions.
Le président et personne ressource: Romaric DECOSTA
