Règlement intérieur

Règlement intérieur pour les apprenants en formation

L’apprenant doit prendre connaissance du règlement intérieur (ci-joint) et s’y conformer.

Préambule

AFI développe des activités de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (apprenants) suivant une formation organisée par AFI en entreprise, au domicile ou dans des locaux utilisés par AFI.

Article 1 :

Conformément à la législation en vigueur (Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8 du code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

Article 2 : Personnes concernées

Le règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une session dispensée par AFI et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Règles générales

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer et de « vapoter » au sein des locaux que pourrait utiliser AFI.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux apprenants de pénétrer des locaux que pourrait utiliser AFI en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident au responsable de la formation ou à son représentant.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation que pourrait utiliser AFI de manière à être connus de tous les apprenants. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

Article 8 : Produits toxiques

Les apprenants ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique, ou encore des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement de la formation.

Article 9 : Animaux

Les animaux sont interdits dans l’ensemble des lieux de formation que pourrait utiliser AFI .

Article 10 : Horaires de stage  – assiduité

Les horaires de stage sont fixés par AFIet portés à la connaissance des apprenants. Les apprenants sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, l’apprenant en avertit le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par l’apprenant.

Article 11 : Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Article 12 : Usage du matériel

Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que l’apprenant est explicitement autorisé à conserver.

Article 13 : Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants

AFI décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux que pourrait utiliser AFI .

Article 15 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction qui peut être : l’avertissement oral, l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants).

Article 16 : Publicité

L’apprenant est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant la session de formation.

Vence le 02/02/2020

Romaric DECOSTA Président